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Aléa thérapeutique- La recevabilité et le bien-fondé d'une demande de provision devant les juridictions administratives sur la base d'un rapport d'expertise établi préalablement devant la CCI

Par Vincent RAFFIN le 07/09/2023

Dans cette affaire soumise à la cour administrative d'appel de Toulouse, un patient avait l'objet, le 23 mai 2018, au centre hospitalier universitaire de Montpellier, d'une intervention chirurgicale aux fins d'une ablation de la fibrillation auriculaire. Des suites immédiates de cette intervention, M. B... a présenté ... Lire la suite >

Erreur médicale – causalité – indemnisation : Un exemple jurisprudentiel parmi d’autres de rejet d’indemnisation par une C(R)CI infirmé par les juridictions administratives

Par Vincent RAFFIN le 06/09/2023

Avoir « l’obstination des printemps » ! Cette décision en constitue un bon exemple et illustre les strates procédurales qui s’offrent aux victimes, l’échec au premier étage n’excluant pas un succès au final, autrement dit un véritable feu des possibles ! Dans cette affaire, la ... Lire la suite >

Accident de service et référé provision : l’indemnisation possible de la rechute par provision

Par Vincent RAFFIN le 31/08/2023

Le juge des référés constitue par excellence le juge de l’évidence de sorte qu’une procédure de référé provision se manie avec précaution et s’initie lorsque la situation est dégagée et ne souffre pas la contestation. Cette décision rendue par la cour ... Lire la suite >

Essais nucléaires – Victime - Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires [CIVEN] publie son rapport d'activité pour l'année 2022.

Par Vincent RAFFIN le 25/08/2023

Le comité d'indemnisation des victimes des essais nucléaires vient de publier courant juillet son rapport d'activité pour l'année 2022. En substance : 320 décisions ont été rendues durant la même période dont 168 dans le sens de la reconnaissance de la qualité de victime des ... Lire la suite >

Accident de service – Fonctionnaire victime : Observations non exhaustives sur les différents types de congés maladie/invalidité

Par Vincent RAFFIN le 18/08/2023

I.1. Sur le placement en Congé longue maladie Il résulte des dispositions de l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 que : « Le fonctionnaire en activité a droit : (…) 2° A des congés de maladie dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs ... Lire la suite >

Accident de la route – Accident de trajet - Victime : les sommes réclamées au titre du remboursement des charges patronales sur les rémunérations maintenues doivent être en lien avec l'accident.

Par Vincent RAFFIN le 17/08/2023

Dans cette affaire soumise à la 2ème chambre civile de la Cour de cassation, un agent de la préfecture de police de Paris avait été victime sur le trajet pour se rendre à son travail d'un accident de la circulation impliquant un véhicule terrestre à moteur. Il avait alors saisi un tribunal aux fins ... Lire la suite >

Accident de la route – Accident de trajet – Tiers Payeurs : Un rappel par la Cour de cassation de l’obligation d’imputation poste par poste.

Par Vincent RAFFIN le 14/08/2023

Vaccin – Effets indésirables – Narcolepsie de type 1 – Grippe H1N1 – Pandemrix : une causalité reconnue

Par Vincent RAFFIN le 10/08/2023

Le requérant avait reçu le 13 novembre 2009 l'injection d'un vaccin Pandemrix contre la grippe A H1N1. En juillet 2013 avait été posé le diagnostic de narcolepsie. Les premiers symptômes était apparus dans un délai de trois mois après l'injection, soit un délai qui devait ... Lire la suite >

Accident de la circulation – le Bilan de la sécurité routière présenté par le Comité interministériel de la sécurité routière.

Par Vincent RAFFIN le 09/08/2023

La Première ministre a présidé, lundi 17 juillet 2023, le Comité interministériel de la sécurité routière aux côtés du ministre de l'Intérieur et du garde des Sceaux. Elle a ainsi annoncé 38 mesures qui devraient permettre de : • faciliter la vie des usagers de ... Lire la suite >

Vaccin – Covid – Complications – Paralysie faciale : L’utilité reconnue de l‘expertise médicale

Par Vincent RAFFIN le 07/08/2023

Dans cette affaire, Mme B..., infirmière au centre hospitalier de Pau a fait l'objet en mars 2021 d'une première injection de vaccin Pfizer contre la Covid 19, puis le 5 janvier 2022 d'une deuxième injection par son médecin traitant avec le vaccin Moderna, à la suite de laquelle elle a présenté dans ... Lire la suite >

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Maître Vincent RAFFIN

Avocat au barreau de Nantes